Verdir la Chine et la BRI: Cadre juridique chinois pour la protection durable de l’environnement

Par Chencong Li

Conception et portée du verdissement de la BRI

Le concept de « Greening BRI » est le fait de rendre la BRI écologique. Cette addition lexicale signifie adhérer au concept de développement vert, équilibré, d’harmonie entre l’homme et la nature et de faire de la protection de l’environnement une priorité.

En établissant une BRI verte, les États participants ne doivent pas seulement bénéficier des avantages générés par des projets d’infrastructure importants, mais également avoir accès à la possibilité de récolter les avantages écologiques et environnementaux sur une certaine période.

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Le concept de BRI, fondé sur les projets d’infrastructure, ne peut pas ignorer l’impact de ces projets sur la nature. S’ils ne sont pas efficacement réglementés, ces projets peuvent induire des crises écologiques graves. Le concept de BRI devrait adhérer au principe de l’écologisation de la BRI dans son ensemble. Le gouvernement chinois a mis davantage l’accent sur les problèmes associés et continuera d’améliorer les contrôles judiciaires, législatifs et administratifs.

L’importance d’ajouter la notion de ‘verdissement’ au projet BRI

Le gouvernement chinois a déployé de nombreux efforts pour faire en sorte que les entreprises qui adoptent les règles de la «mondialisation» adhèrent aux préoccupations environnementales des pays hôtes.

Renforcer les orientations en matière de protection de l’environnement pour les entreprises transnationales, aidera le pays hôte à entreprendre conjointement des travaux de protection de l’environnement dans le cadre de la législation et de la réglementation, à promouvoir le développement durable de ce pays hôte et à réaliser l’objectif de bénéfice mutuel et de développement commun.

Image Greening BRI

Une orientation et un soutien appropriés en matière de protection de l’environnement pour les entreprises qui s’internationalisent, les aideront à améliorer leurs capacités commerciales au-delà de leurs frontières, et à accélérer le processus d’intégration non seulement pour parvenir à leur développement à long terme, mais également pour promouvoir le développement durable de la coopération en matière d’investissements étrangers.

Cela incarnera le concept de ‘gestion des services’ dans les différents ministères, autrement dit, les services gouvernementaux ne sont pas seulement destinés aux populations locales mais aussi aux entreprises étrangères, et permettront de prendre des mesures concrètes pour mettre en place un système de services de coopération pour l’investissement étranger, améliorant le processus de gouvernance.

Lois et réglementations sur la protection de l’environnement pour les entreprises étrangères en Chine

Comme expliqué ci-dessus, la BRI est principalement associée à des projets de développement d’infrastructures de grande envergure, et l’impact de ces projets est susceptible de causer des complications écologiques. Le gouvernement chinois a publié une série de règlements juridiques sur la protection de l’environnement qui régissent les entreprises étrangères (voir tableau).

Terminaux internationaux de conteneurs de Colombo (CICT)

Le terminal de gestion Colombo International Container Terminals (CICT) a complété un projet visant à convertir les grues à portique sur pneus fonctionnant au diesel, en grues fonctionnant à l’électricité ou à E-RTG, marquant ainsi de manière décisive les efforts déployés par ce port pour devenir « vert ».

Le projet, qui a coûté plus de 10 millions de dollars, a permis à CICT de déployer 40 E-RTG à zéro émission sur le terminal à conteneurs Colombo South, permettant de réduire de 45% les émissions de dioxyde de carbone dans l’environnement du terminal et plus de 95% des émissions issues de la consommation de diesel. Cependant, comme il était de plus en plus important de s’attaquer au problème des dommages environnementaux, notamment dans les secteurs maritime et portuaire, CICT a consenti des investissements supplémentaires importants dans sa contribution à la réduction des gaz à effet de serre.

Metallurgical Corporation of China Ltd.  Route circulaire extérieure

Lors de la construction de routes d’accès temporaires et de travaux de terrassement, veiller au bon fonctionnement de la rivière et à un drainage adéquat. Fournir des mesures immédiates de contrôle de l’érosion pour empêcher la contamination des ruisseaux ou autres sources d’eau, lacs, étangs ou autres masses d’eau fixes à proximité. Utiliser des barrages ou des clôtures pour séparer la zone de construction et le puits situé sur l’affluent, à l’écart du chenal principal, et éviter que des sédiments ne pénètrent dans la rivière. Éviter de polluer les rivières, les lacs, les étangs et les réservoirs avec du carburant, de l’huile, de l’asphalte, des produits chimiques ou d’autres substances nocives. Surveiller régulièrement les niveaux d’air, de poussière, de bruit et de vibrations causés par la construction ; proposer des mesures correctives pour remédier aux problèmes.

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Actions communes proposées pour la Chine et le Sri Lanka dans le cadre de la stratégie du « verdissement » de la BRI

À l’heure actuelle, la protection de l’environnement est devenue une préoccupation partagée de la communauté internationale, et un défi commun à tous les pays du monde. Le gouvernement chinois attache non seulement de l’importance à la protection de l’environnement national, mais adhère également au principe des économies d’énergie et de la protection de l’environnement en tant que politique nationale fondamentale, avec un regard particulier sur les entreprises qui s’internationalisent.

L’esquisse du 12ème plan quinquennal chinois pour le développement économique et social national, indique clairement que les entreprises internationalisées et les projets de coopération à l’étranger doivent assumer leurs responsabilités sociales et bénéficier aux populations locales. Le 18ème Congrès national a clairement déclaré qu’il était nécessaire d’établir un concept de civilisation écologique qui respecte la nature, s’y conforme, la protège et contribue à la sécurité écologique mondiale.

Depuis la mise en œuvre de la stratégie d’internationalisation, le rythme de la coopération des entreprises chinoises en matière d’investissement étranger s’est considérablement accéléré. Le nombre d’entreprises transnationales et leurs champs d’action se sont accrus, et ont contribué de manière positive au développement économique et social de la Chine et des pays hôtes de la BRI. Dans le cadre de la coopération en matière d’investissements étrangers, les entreprises chinoises qui attachent une grande importance à la protection de l’environnement, sont en mesure de respecter scrupuleusement les lois et règlements du pays hôte et de s’acquitter activement de leurs responsabilités sociales.

Cependant, certaines entreprises n’ont pas suffisamment d’expérience en matière de protection de l’environnement à l’extérieur du pays. Les ministères doivent donc fournir les orientations nécessaires.

Le gouvernement chinois adhère au concept de communauté de destin partagé, ainsi qu’aux principes de base du droit international sur l’environnement; les entreprises transnationales seront guidées et supervisées par la législation environnementale, la supervision administrative environnementale et la promotion de la gestion de la « conformité » des entreprises; ce rôle est associé à la mise en place et à l’amélioration d’un mécanisme international diversifié de résolution des conflits liés à l’environnement, s’inscrivant dans le processus de construction des Nouvelles Routes de la Soie au regard de la loi.

Le ministère de la protection de l’environnement chinois et le ministère sri-lankais des forêts et de l’environnement ont signé un accord de protection de l’environnement à Pékin le 18 décembre 1998, conformément aux objectifs et principes énoncés dans la Déclaration de Rio de 1992 sur l’environnement et le développement. Le 16 septembre 2014, la Chine et le Sri Lanka ont signé un protocole d’accord lançant des négociations bilatérales sur l’accord de libre-échange Chine-Sri Lanka à Colombo.

Les deux parties ont confirmé que l’accord de libre-échange Chine-Sri Lanka serait un accord global couvrant le commerce des marchandises, le commerce des services, les investissements, la coopération économique et technologique. Le Sri Lanka a entamé ses négociations de libre-échange avec la Chine en 2014 et a déjà mené à bien six cycles de négociations. Il est donc nécessaire d’ajouter à l’avenir le contenu de la protection de l’environnement dans l’accord libre Chine-Sri Lanka.

Source : http://www.ft.lk/columns/Greening-China-and-BRI–Chinese-legal-framework-for-sustainable-environment-protection/4-667186 

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