Par Chencong Li, Spécialiste des questions juridiques entre la Chine et l’Europe.
Dans la construction «ceinture et route», la protection juridique est une garantie importante. Jusqu’à présent, la Cour populaire suprême et le Ministère de la justice ont pris une série de mesures pour promouvoir la construction de “Belt and Road”.[1]
Cet article sera présenté dans un aperçu général du cadre de juridiction dans la construction de “Belt and Road Initiative” (BRI).
I) La coopération en justice pénal et la lutte contre le terroriste
En juillet, 2015, la Cour populaire suprême a passé 《Plusieurs avis de la Cour populaire suprême sur la prestation de services judiciaires et de garanties pour la construction de la ceinture et de la route》（Ci-après dénommé comme 《Avis》）. La Cour souligne dans son avis qu’il est nécessaire d’approfondir la coopération judiciaire avec les pays de BRI pour réprimer les forces terroristes violentes, les séparatistes ethniques, les extrémistes religieux et punir sévèrement les pirates, le trafic de drogue, la contrebande, le blanchiment d’argent, la cybercriminalité et le trafic ; De plus, nous devons respecter la légalité des crimes, gérer strictement les procédures et saisir les normes de la politique pénale et les limites de la criminalité et de la non-criminalité. [2]
Pour la Chine, la lutte contre le terrorisme est nécessaire pour la construction de la BRI. Selon la recherche de ”United States Department of State Publication Bureau of Counter terrorism”, 92% des organisation terroriste se situent dans les pays Asiatique et d’Afrique, où la plupart des constructions et de l’investissement se trouvent. [3]
Traditionnellement, ce domaine touche la souveraineté étatique, et les états ne veulent pas se compromettre. Par exemple, l’extradition, qui est un transfert de la souveraineté juridique étatique. Dans des circonstances normales, l’extradition se passe justement quand la loi du pays demandeur et la loi du pays demandé confirme en même temps une action comme un crime. Sur la définition du terroriste, la Loi antiterroriste Chinoise prévoie une action précise à réaliser pour les actions terroristes, mais la loi de Ligue Arabe ne le dispose pas[4]. La différence dans les définitions pourra causer des problèmes au sujet de l’extradition.
II) Contentieux et arbitrage
Dans le domaine des transactions commerciales transfrontalières, l’arbitrage et le contentieux sont deux méthodes de résolution des différend les plus courantes. Avec l’accélération de la Chine dans le développement de l’initiative «ceinture et route», les mécanismes et institutions de résolution des différends liée à BRI sont aussi mises en place.
- Reconnaissance et exécution
1) L’aspect des contentieux
En bref, en termes de jugements rendus par des tribunaux étrangers, la Chine et 21 pays de BRI peuvent reconnaître et appliquer mutuellement les jugements des tribunaux étrangers, renforçant ainsi le principe de réciprocité .[5]
Reconnaissance et exécution des jugements étranger sont clairement définis dans le vingt-septième chapitre de la quatrième partie du Code de procédure civile Chinois. Les tribunaux chinois doivent reconnaître et appliquer les jugements rendus à l’étranger qui doivent satisfaire à l’une des deux conditions suivantes: 1) l’existence de traités internationaux conclus ou conclus par la Chine
2) Si le tribunal d’un pays a déjà reconnu et appliqué le jugement chinois, alors la Chine peut également le reconnaître et le faire respecter selon le principe de réciprocité.
Dans les 《Avis》, le seuil d’application du principe de réciprocité est atténué. Il prévoie que si certains pays de la BRI n’ont pas encore conclu d’accord d’entraide judiciaire avec la Chine, nous pourrions lui fournir les entraide judicaire d’abord si ce pays montre l’intention d’une coopération judiciaire avec la Chine.
2) l’aspect de l’arbitrage
S’agissant des sentences arbitrales étrangères, la Chine et 83 pays[6] participant à BRI qui adhèrent à la Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (la “Convention de New York”) peuvent reconnaître et exécuter les sentences arbitrales étrangères des pays membres.
Dans《Avis》, la Cour souligne que la reconnaissance mutuelle et l’exécution des sentences arbitrales étrangères entre la Chine et les pays de BRI qui n’ont pas adhéré à la Convention de New York doivent également être promues.
Si la Chine veut promouvoir la signature de la Convention de New York (Convention d’arbitrage de New York sur la reconnaissance et l’exécution des arbitrages étrangers), cela nécessitera un fort pouvoir de négociation politique et diplomatique de sa part. La Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales de 1958 (la Convention) établit un mécanisme de reconnaissance et d’exécution réciproques des sentences arbitrales entre les États contractants. Au moment de la rédaction du présent document, 92% des pays membres de la BRI sont signataires de la Convention. Cependant, les pays suivants impliqués dans des projets BRI ne sont pas signataires de la Convention: Ethiopie, Irak, Maldives, Timor-Leste, Turkménistan et le Yemen.[7]
- Un tribunal spécial
La Cour populaire suprême de la République populaire de Chine (la «Cour suprême») établie en Juin 2018 des tribunaux commerciaux internationaux à Beijing, Xi’an et Shenzhen, respectivement, dans le but de mettre en place un mécanisme et une institution de résolution des différends s’agissant de BRI.
Ces tribunaux commerciaux ne sont pas justement des tribunaux qui ont les juridiction de contentieux. Selon l’article 11 du 《Dispositions de la Cour populaire suprême sur plusieurs questions concernant la création d’un tribunal commercial international》，les tribunaux sont des organismes internationaux de médiation commerciale, des institutions d’arbitrage commercial international et des tribunaux de commerce internationaux . Parmi ceux-ci, le lien entre la médiation et le contentieux est que lorsque les parties choisissent la médiation, le tribunal de commerce international peut confier la médiation aux membres du Comité international d’experts commerciaux ou à l’agence de médiation commerciale internationale. Une fois l’accord de médiation conclu, le tribunal de commerce international peut prendre une décision ou une médiation juridiquement contraignante en fonction des besoins des parties. Le lien entre l’arbitrage et le litige est que lorsque les parties choisissent l’arbitrage, les parties peuvent demander au Tribunal de commerce international de présenter des preuves, des biens ou de préserver leur comportement. Une fois la sentence arbitrale rendue, les parties peuvent demander au Tribunal commercial international d’exécuter ou de révoquer la sentence arbitrale.[8]
Pourquoi ces tribunaux sont nécessaire. Car la BRI vise à traverser certains des environnements commerciaux les plus difficiles au monde. Selon la Banque mondiale, la durée moyenne du règlement d’un litige commercial par l’intermédiaire d’un tribunal local est de 621 jours dans tous les pays participant à la BRI. [9]
III) Le coopération entre les cabinets d’avocat chinois et étrangers sera normalisé.
En 2017, 《Opinions sur le développement des services juridiques liés à l’étranger》est passé par le Comité central du PCC. Cet opinion souligne qu’il est nécessaire de soutenir et normaliser les coopérations entre les cabinets d’avocats nationaux et les cabinets d’avocats étrangers. [10]
En fait, avant cette opinion, le marché du service juridique est presque fermé aux avocat étrangers, quand même l’ouverture du marché du service juridique est un engagement envers l’OMC de la part de la Chine. Dorénavant, selon 《la réglementation sur l’administration des bureaux de représentation des cabinets d’avocats étrangers》, les cabinet d’ avocats étranger ne peuvent pas employer les avocat Chinois, et ils ne peuvent pas fournir les services relatif aux lois chinoises. [11]
Mais en pratique, les cabinets d’avocat étranger coopèrent souvent avec les cabinets domestiques : ils confient les cabinets d’avocat chinois à un représentant national quand ils ont des affaire relative avec la loi Chinois, mais en fait, l’opération de l’affaire est fait par les deux parties. Ce mode de fonctionnement n’est pas pénalisé ou arrêté par le gouvernement chinois, mais pendant longtemps, cette activité était dans une zone grise du droit. Cette 《Opinion》peut être considéré comme la confirmation par la Chine de cette approche, et dans le même temps, dans une certaine mesure, c’est aussi la concrétisation de l’engagement de l’OMC.[12]